9 articles avec reglementation

Liste des vaccins obligatoires en France

Publié le par Anne Cat et François

Liste des vaccins obligatoires en France

Voici une petite liste qui vous permettra d'y voir plus clair sur les vaccins obligatoires en France. Cette liste a été établie avec les données législatives nationales, n'oubliez pas de vérifier régulièrement qu'aucun arrêté ne concerne votre zone. La...

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Réglementation de sécurité sur les tracteurs

Publié le par Anne et Cat

Réglementation de sécurité sur les tracteurs

La Commission Paritaire d'Hygiène et Sécurité des Conditions de Travail (C.P.H.S.C.T.) communique : Depuis 2001, tous les tracteurs, même les plus anciens, sont obligatoirement équipés d'une structure de protection contre le renversement (S.P.C.R.), arceau...

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Vers une identification obligatoire de tous les chats

Publié le par Anne et Cat

Un texte de loi concernant l'identification des chats vient d'être accepté en seconde lecture par l'Assemblée Nationale et devrait être promulgué d'ici cet été. Tous les chats de plus de 7 mois nés après le 1er janvier 2012 devront être identifiés même...

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Motifs d'annulation d'une vente d'animaux

Publié le par Anne et Cat

Que l'on soit vendeur ou acheteur, il est important de connaître les conditions d'annulations d'une vente pour s'en préserver en tant que vendeur et pour les utiliser en tant qu'acheteur. Causes d'annulation et délais Vous avez le droit de demander l'annulation...

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Cadavres d'animaux : que dit la loi ?

Publié le par Anne et Cat

Votre animal meurt chez vous, vous trouvez un animal mort sur la route, votre animal meurt dans un espace public d'une maladie contagieuse... Que faire ? Qui faut-il appeler ? Ce que dit la loi. Cet article se fera en deux parties, en premier, une vulgarisation...

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Réglementation et animal sauvage

Publié le par Anne et Cat

Réglementation et animal sauvage

Il est tentant de recueillir un animal sauvage, d’en faire votre allié. Mais est-ce légal ? Que risquez-vous ? Que risque l’animal sauvé ? Point de vue légal Tout d’abord, il faut savoir qu’un animal non-domestiqué restera encore et toujours un animal...

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