Réglementation et animal sauvage

Il est tentant de recueillir un animal sauvage, d’en faire votre allié. Mais est-ce légal ? Que risquez-vous ? Que risque l’animal sauvé ?

Point de vue légal

Tout d’abord, il faut savoir qu’un animal non-domestiqué restera encore et toujours un animal non-domestiqué au regard de la loi. Instruction NP/94/6 du 28 octobre 1994 : " Le fait qu’un animal d’espèce non domestique soit né libre ou captif et le temps qu’il a passé en captivité sont sans influence sur son caractère non domestique : tout au plus peut-on parler d’un animal d’espèce sauvage, apprivoisé ou tenu en captivité (article 276 du code rural et articles 511-1 e R.653-1, R.654-1 et R.655-1 du code pénal) ".

La détention et la capture des animaux dont la liste suit est interdite en France.

Loup (Canis lupus)

Chat sauvage (Felis silvestris)

Lynx boréal (Lynx lynx)

Ours brun (Ursus arctos)

Bouquetin des Alpes (Capra ibex)

Loutre d’Europe (Lutra lutra)

Vison d’Europe (Mustela lutreola)

Genette (Genetta genetta)

Castor d’Europe (Castor fiber)

Ecureuil roux (Sciurus vulgaris)

Hérisson d’Europe (Erinaceus europaeus)

Muscardin (Muscardinus avellanarius)

Hamster commun (Cricetus cricetus)

Musaraignes aquatiques (Neomys fodiens) et de Miller (Neomys anomalus)

Desman des Pyrénées (Galemys pyrenaieus)

Belette (Mustela nivalis),

Fouine (Martes foina),

Hermine (Mustella erminea),

Martre (Martes martes),

Putois (Mustela putorius).

Nombreuses espèces de Chiroptères

Par contre, sachez que vous pouvez détenir un oiseau de la liste ci-dessous. Et que donc, vous avez légalement le droit de demander au vétérinaire de vous le rendre après les soins.

Canard colvert (Anas platyrhynchos),

Corbeau freux (Corvus frugilegus),

Corneille noire (Corvus corone),

Etourneau sansonnet (Sturnus vulgaris),

Faisans de chasse (Phasianus colchicus et Syrmaticus reevesii),

Geai des chênes (Garrulus glandarius),

Lagopède des saules (Lagopus lagopus scotius et hibernicus),

Perdrix gambra (Alectoris barbara),

Perdrix grise (Perdrix perdrix),

Perdrix rouge (Alectoris rufa),

Pie bavarde (Pica pica),

Pigeon ramier (Colomba palumbus).

Pour les espèces non citées la détention ou la capture nécessite le plus souvent un certificat spécial.

Aller chez le vétérinaire ou le centre de sauvegarde, la conduite à tenir

Si vous amenez un animal sauvage au vétérinaire, celui-ci a le devoir de donner les premiers soins et de stabiliser l’état de l’animal (y compris euthanasie d’urgence). Sauf si cela heurte ses convictions morales ou s’il ne possède pas les compétences requises. Dans tous les cas, il a le devoir de vous donner le nom d’un confrère susceptible d’intervenir.

Après l’administration des premiers soins, le vétérinaire n’a plus le droit d’intervenir et ne peut pas non plus garder l’animal dans sa clinique. Le vétérinaire transfèrera l’animal au centre d’accueil de la faune sauvage le plus proche ou vous le rendra (voir ci-dessus la liste des espèces concernées). L’animal envoyé au centre n’est alors plus en votre possession et vous ne pourrez en aucun cas le récupérer.

Si l’animal risque rester infirme ou risque de ne pas pouvoir être relâché, il sera euthanasié par le vétérinaire ou le centre de sauvegarde.

Si vous récupérez l’animal, vous devez légalement apporter celui-ci au centre d’accueil de la faune sauvage par le chemin le plus court et le plus rapidement possible. Les centres de sauvegarde vous recommande de les appeler avant de faire le trajet pour vous éviter des problèmes si vous vous faites arrêter par la police (attention, cela ne vous protège pas des infractions au code de la route).

Quelques chiffres approximatifs issus d’un centre en 2008

14 % arrivent mort au centre de sauvegarde de la faune sauvage

32 % sont euthanasiés

3 % meurent pendant le transfert

9 % meurent dans les 24 heures

8 % meurent après 24 heures

0 % sont infirmes

33 % sont relâchés

1 % sont en soins