Aliment, supplément nutritionnel ou médicament : une nouvelle réglementation

A première vue, la distinction est simple : un aliment est fait pour nourrir, un médicament pour soigner.

De « nourrir un animal sans le rendre malade » à « nourrir un animal ayant un problème (ou pas) en améliorant sa santé » à « guérir l’animal ou faire de la prévention », le glissement sémantique est parfois assez rapide. En effet, la frontière n’est pas claire en un effet physiologique de l’alimentation et un effet pharmacologique.

Depuis les années 1990, beaucoup de produits sont ainsi entre deux chaises, pas vraiment des aliments mais vraiment pas des médicaments. En effet, qui dit médicament dit qu’il faut suivre les procédures de mise sur le marché (AMM) qui sont très lourdes. Donc il est souvent plus simple pour le fabricant de les assimiler à des aliments quitte face au client à infléchir son discours en mettant en avant les allégations thérapeutiques du produit.

Doit être considéré comme médicament tout produit qui répond à un de ces trois critères selon l’Agence Nationale du Médicament Vétérinaire :

1. Un produit qui est vendu avec une allégation thérapeutique, explicite ou implicite, même s’il n’est pas efficace. C’est le médicament « par présentation ».

2. Un produit qui possède une action pharmacologique, immunologique ou métabolique. C’est le médicament « par fonction ».

3. En cas de doute sur la nature réelle du produit, la loi prévoit qu’il soit classé comme médicament. C’est le médicament « par doute ».

Parmi les indices qui peuvent amener les fraudes à considérer le produit comme un médicament, il y a la présentation du produit (comprimé, seringue, poudre orale…), la notice, le conditionnement type pharmaceutique, les logos et le nom de la société « labo », « pharma », l’allusion à une recherche pharmaceutique ou vétérinaire, l’usage d’un vocabulaire médical comme « cure », « thérapie ». Le nom du produit aussi ne peut faire référence à une maladie comme « arthro », « diar » ou une thérapeutique « cur », « immune ». Le lieu de vente chez un vétérinaire ou un pharmacien est aussi un indice pour requalifier le produit en médicament.

Vous avez aussi des expressions comme « fabriqué sous contrôle pharmaceutique » ou « recommandé par les vétérinaires » qui peuvent amener les fraudes à considérer qu’il s’agit en fait d’un médicament (et donc qu’il doit sous peine d’être en infraction passer par toute la procédure d’autorisation) et même « ce produit n’est pas un médicament »… si on a besoin de le dire, c’est que la confusion est savamment entretenue, n’est-ce pas ?

Au niveau des constituants, cela peut toucher tout produit à base de plante médicinale inscrite à la pharmacopée que ses propriétés thérapeutiques soient démontrées ou non… et ce critère peut toucher nombre de spécialités. Seules sont acceptées les plantes condimentaires.

Inutile de vous dire que les produits qui peuvent se retrouver dans le collimateur des Fraudes sont légion.

Cette nouvelle position de l’administration va avoir des effets notamment sur les produits en « cures »  données sur de courtes périodes de 1 à 20 jours. En effet, ces produits étaient fortement concentrés en additifs parfois jusqu’à plus de 10 fois les teneurs maximales autorisées pour un aliment. Ces surdosages étaient tolérés pour les vitamines et pour certains oligo-éléments. Mais l’Anses ayant pointé du doigt les risques réels de surdosage, la composition de ces produits devra désormais suivre les directives des aliments s’ils ne veulent pas devenir médicaments.

Nous devons donc nous attendre à ce que la composition de certains produits très concentrés soit largement modifiée. Cela évitera ce que nous avons souvent constaté : des propriétaires qui séduits par des allégations santé utilisaient des produits en vente libre sans avoir conscience de leur concentration hors normes et sans réaliser que la nourriture de base apportait déjà une quantité non négligeable de ces éléments. Dès lors, le risque était grand de passer les doses toxiques avec des conséquences importantes sur la santé de leur animal.

Il reste bien sûr la possibilité d’avoir des aliments diététiques à « objectif nutritionnel particulier » à condition d’utiliser une des 39 allégations diététiques permises par la liste consolidée mise à jour en janvier 2014.

Par exemple pour les chevaux, on peut avoir un « aliment à base de zinc pour le soutien de la régénération des sabots » mais pas d’aliment diététique pour « cheval fourbu ».

Catherine Kaeffer

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